Mentions légales
Informations générales
La Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires mettent à la disposition des collèges, des lycées et des établissements de l'enseignement agricole d’Auvergne-Rhône-Alpes un environnement numérique de travail (ENT) dénommé « Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes ».
Cet ENT fédère un ensemble de portails de fonctionnalités et de services accessibles via Internet et mis à disposition du public et des différentes composantes de la communauté éducative du second degré des académies de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon et de la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF) pour l’enseignement agricole (enseignants, élèves, parents, personnels administratifs et techniques, agents de collectivités…) par un partenariat regroupant le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, les Rectorats de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon et de la DRAAF, les Conseils départementaux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Un portail est également mis à disposition des équipes de direction des lycées privés sous contrat du Comité Régional de l’Enseignement Catholique (CREC).
L’ENT offre à la fois :
• Un site public, vitrine pour l’établissement ou pour les partenaires (collectivités et autorités académiques), accessible sur Internet sans nécessiter d'authentification
• Un environnement de travail en mode connecté [1] qui présente les services associés à chaque profil d’utilisateur :
- services pédagogiques
- services externes spécialisés (par ex. bureautique en ligne comme Office online, services de vie scolaire comme Pronote, etc...)
L'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes se compose de différents portails :
• portails d’établissement (collèges et lycées)
• portails de chaque partenaire du projet, avec une déclinaison graphique qui lui est propre
• portail commun à l'ensemble des partenaires du projet
Ces portails et leurs adresses ou URL respectives sont compilés et accessibles à l'adresse suivante : partenaires.ent.auvergnerhonealpes.fr/partenaires/
[1] i.e. chaque utilisateur est authentifié.
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
Conditions d'utilisation
Généralités
Toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.
Lorsque l’utilisateur a obtenu l’autorisation de l’auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, l’utilisateur doit insérer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.
Lorsque l’œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Éléments appartenant à la Région ou l'un de ses partenaires, au titulaire du marché de fourniture du service ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes
Les éléments appartenant à la Région ou l'un de ses partenaires, au titulaire du marché de fourniture du service ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes tels que les marques (en particulier la marque "ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes", associée à son logotype), les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont leur propriété exclusive.
Ces éléments peuvent faire l’objet de modification ou de suppression selon les besoins de la Région et de ses partenaires.
La présente charte n’emporte aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Région ou l'un de ses partenaires ou au titulaire du marché de fourniture du service ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes au profit des utilisateurs de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l'utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Région ou de l'un de ses partenaires, ou du titulaire du marché de fourniture du service ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Éléments appartenant à des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents dans l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution de la présente charte.
L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur dans l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ainsi qu’aux logiciels libres ou « open-source » dont les conditions d’utilisation prévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser.
À cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables dans l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes ou rendus accessibles par des tiers.
Droits des utilisateurs sur les contenus qu'ils ont créés
Les intervenants disposent, sur les contenus qu'ils créent, des droits d'auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle et notamment des droits moraux (respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre) ainsi que des droits patrimoniaux (droit d'exploitation, de représentation et de reproduction de l'œuvre notamment).
En dehors des cas prévus par la présente charte, toute représentation ou reproduction d'une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.
Responsabilités quant aux contenus
Les utilisateurs assument la responsabilité de tous les contenus qu’ils publient ou stockent au sein de l’ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Directeur de la publication s’engage à respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques, l’équipe pédagogique et/ou les représentants légaux des activités illicites qu’ils pourraient constater à l’occasion de l’utilisation de leurs services.
Le Directeur de la publication s’engage à agir promptement pour retirer toute donnée ou contenu stocké sur la plate-forme ou pour en rendre l’accès impossible dès lors qu’ils ont effectivement connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère. Il en est de même lorsque la Région, ses partenaires et l’établissement en reçoivent l’ordre par une autorité publique.
Des liens hypertextes présents sur l’ENT peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. Seuls les exploitants et titulaires de ces sites sont responsables des contenus de ces sites à l’exclusion de la Région.
La Région décline donc toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Protection des données à caractère personnel
Chaque portail peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou à son représentant en application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que la possibilité de demander la portabilité pour les finalités basées sur la base légale du consentement.
Exercer ses droits
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des Systèmes d'Information et des Usages Digitaux
1 esplanade François Mitterrand – CS20033
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : ent@auvergnerhonealpes.fr
La direction de l’établissement de formation ainsi que les services de collectivité ou d'autorité académique concernés seront informés de votre démarche.
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité.
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Charte d'utilisation
L'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes est réservé à un usage conforme aux principes du service public de l'éducation.
En ce sens, les utilisateurs doivent utiliser Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes strictement à des fins pédagogiques, éducatives, d'apprentissage, administratives et de vie scolaire, ainsi qu'à des fins de valorisation de politiques éducatives territoriales (par exemple, orientation, transport scolaire).
En particulier, les utilisateurs doivent respecter les principes de neutralité philosophique, religieuse, politique et commerciale et de laïcité.
Les utilisateurs doivent ainsi s'abstenir de tout usage de Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de publicité, de propagande ou de prosélytisme, à des fins lucratives ou commerciales.
L'utilisateur ne doit en aucune manière se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de contenus sur Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
de contenus à caractère injurieux, insultant, dénigrant, diffamatoire, dégradant ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes ou à leur dignité, relatifs à la race, l'origine nationale, les mœurs, la religion, les opinions politiques, les origines sociales, l'âge ou le handicap ;
de contenus à caractère pornographique, pédophile, négationniste, extrémiste ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Ces actes sont passibles de sanctions pénales qui pourront être dénoncés, à qui de droit, par la Région ou l'un de ses partenaires, sans préjudice d'action en responsabilité civile ;
constituant une provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
constituant une incitation à la consommation ou au trafic de substance interdite ;
constituant une provocation au crime et délit, au suicide et notamment au meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l'humanité ;
constituant une incitation à la contrefaçon de marque ;
constituant une reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
constituant des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;
constituant une utilisation d’un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée.
L’utilisateur doit proscrire tout comportement pouvant inciter des tiers à lui adresser de tels contenus.
L'utilisateur s'engage à faire bon usage des services et des ressources de l'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes à des fins strictement pédagogiques dans le cadre des activités proposées par le ou les établissements concernés et à les utiliser dans le respect des lois, notamment celles relatives aux publications portant atteinte à la dignité de la personne humaine, au respect de la vie privée et de l'image d'autrui.
L’utilisateur s’engage à notifier au directeur de la publication du portail concerné de l'ENT l’existence de contenus illicites dont il aurait connaissance afin que ce dernier les supprime promptement de l’ENT.
NB : Un tableau décrivant les portails composant l''ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes figure à l’adresse suivante : partenaires.ent.auvergnerhonealpes.fr/partenaires/
VI.2- Publications et utilisations de contenus
VI.2.1- Gestion des connaissances et des espaces collaboratifs
L'ENT Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes offre des outils de partage et de capitalisation des connaissances.
La qualité des informations ainsi disponibles est un objectif élevé et chaque utilisateur s'engage à être attentif à la pertinence des informations diffusées au sein de ces espaces et à travers les outils de gestion des connaissances mis à sa disposition.
Par souci de qualité, de responsabilité et dans l'intérêt du service public de l'éducation, l'utilisation de ces mêmes espaces et outils peut faire l'objet d'opérations de contrôle, d'audit, de modération et de traçabilité renforcés.
Réalisation technique
Hébergeur :
NFRANCE
9 rue Ritay
31000 TOULOUSE
https://www.nfrance.com
Editeur du logiciel :
KOSMOS - Skolengo
8 rue Kervégan
44000 NANTES
https://www.kosmos-education.com
Litiges
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.